Le parti de l’opposition Les Démocrates a réagi, vendredi 15 mars 2024, à la décision de la Cour constitutionnelle qui déclare conforme à la constitution, la loi modifiant et complétant le code électoral.
Le parti Les Démocrates s’exprime sur la décision de la Cour constitutionnelle. Dans un communiqué, ce parti de l’opposition a donné sa position, vendredi 15 mars 2024, sur la décision de la Cour déclarant conforme la loi modifiant et complétant le code électoral.
La Cour lors de l’audience du jeudi 14 mars a examiné les recours de députés du parti et les a déboutés. Elle a estime qu’aucune disposition de la loi votée le mardi 5 mars par les députés n’est contraire à la constitution.
“Cette décision absconse et profondément inadmissible, a laissé s’abattre une écharpe de deuil sur le peuple béninois et sa démocratie déjà agonisante sous la gouvernance dite de la rupture”, fait remarquer Les Démocrates dans son communiqué.
Le parti souligne que la Cour “a statué sur un texte tripatouillé comportant de graves disparités avec la loi adoptée en plénière par l’Assemblée nationale”. Au cours de l’audience du jeudi dernier à la Cour, les députés requérants avaient fait remarquer que le texte transmis à la juridique par le chef de l’Etat pour contrôle de constitutionnalité était différent de celui voté au parlement. Ce qu’a réfuté le représentant du président de l’Assemblée nationale. Le représentant du président de la République a indiqué qu’il a transmis à la Cour le texte tel que reçu du président du parlement.
Le parti de l’opposition relève dans son communiqué un autre élément incriminé dans le code électoral modifie. “Pendant que la Constitution fixe un seul seuil d’éligibilité au plan national, la Cour constitutionnelle s’est aplatie devant l’exécutif et n’a trouvé aucune incongruité dans la nouvelle version du code électoral qui vient en fixer un deuxième, l’un au plan national et l’autre au plan de la circonscription électorale”.
Selon cette formation politique, la Cour constitutionnelle, par cette décision a foulé “au pied sa propre jurisprudence”, “a erré en droit et a répétée les arguments caporalistes de l’UP-R (Union progressiste le renouveau) en entérinant un texte de loi qui subordonne le parrainage des députés et/ou maires au choix de leurs partis politiques”.
‘’Les Démocrates” alerte “ l’opinion publique nationale et internationale sur les menaces réelles qui pèsent contre la paix et la démocratie au Bénin”, au regard de la gravité et de “la portée crysogène de cette décision”.
Il invite le peuple béninois et la communauté internationale “à s’activer maintenant qu’il est encore temps, à inciter le président Patrice Talon et l’ensemble de la classe politique béninoise à la tenue des assises nationales”. Il se réserve le droit “d’attaquer par tous les moyens légaux” la décision de la Cour.
