Tout en prenant acte de la décision de la Cour constitutionnelle qui déclare conforme à la constitution la loi modifiant et complétant le code électoral au Bénin, la Plateforme électorale des organisations de la société civile fait une recommandation au chef de l’Etat.
La loi modifiant et complétant le code électoral continue de susciter des inquiétudes. Ce, malgré la décision de la Cour constitutionnelle du jeudi 14 mars 2024 qui déclare conforme à la constitution cette loi votée le 5 mars dernier par les députés. Ce texte constitue une préoccupation pour la Plateforme électorale des organisations de la société civile (PEOSC). Dans une déclaration publiée, vendredi 15 mars, elle dit avoir suivi la délibération de la Cour constitutionnelle portant sur l’examen de conformité à la constitution de la loi.
Les décisions de la Cour constitutionnelle n’étant susceptibles d’aucun recours, la PEOSC coordonnée par WANEP Bénin “prend acte” de la décision DCC 24-040 du 14 mars 2024. Mais, elle réitère une inquiétude déjà exprimée dans deux précédentes déclarations. Elle »demeure préoccupée par le risque de processus électoraux non inclusifs en application » du code électoral modifié.
La plateforme électorale des Osc ne désespère pas de voir ce code connaître des améliorations dans le sens de le rendre inclusif. C’est pourquoi, “elle exhorte de nouveau le chef de l’Etat, en vertu des dispositions de l’article 57 de la Constitution, à solliciter une deuxième lecture du code”.
La Peosc invite la population au calme ainsi que les acteurs politiques “à se garder de tout discours belliqueux”. La Plateforme recommande la poursuite du dialogue, des interactions “en incluant tous les autres acteurs susceptibles d’y apporter une touche pertinente pour la cohésion et l’unité nationale”.
La loi modifiant et complétant le code électoral a été votée par 79 voix pour, 28 contre et une abstention. Elle a ensuite fait objet d’une dizaine de recours en inconstitutionnalité, introduits en majorité par des députés du parti Les Démocrates. La loi a aussi fait objet de demande de contrôle de conformité à la constitution par le président de la République, Patrice Talon.
Après examen des différentes requêtes, le texte a été déclaré conforme à la constitution, en toutes ses dispositions.
